Règles de sécurité obligatoires pour les églises (ERP)

ATTENTION !!!

Des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité, antivols, notamment.

 Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :

  • À chaque niveau desservi par une cage d'escalier ;
  • Dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes ;
  • Dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.

Il doit indiquer :

  • Les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur ;
  • Les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l'eau et de l'électricité ;
  • L’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.

Les ERP ont l'obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :

  • Les vérifications techniques ;
  • Les formations suivies par le personnel
  • Les travaux réalisés.

 Depuis le 22 octobre 2017, les ERP neufs et situés dans un cadre bâti existant ont l'obligation de tenir un registre public d'accessibilité mentionnant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations de l'ERP.

Le contenu du registre public d'accessibilité varie selon la catégorie et le type d'ERP, et selon que l'ERP répond ou non aux normes d'accessibilité.

 Le respect des normes de sécurité est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation concernant l'ERP : demande de permis de construire, de travaux d'aménagement, demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement.

 Dans le cas où les ERP ne sont pas conformes aux obligations de sécurité, leur propriétaire (ou constructeur ou exploitant) s'expose à :

  •  Une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) ;
  • Des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).

EN SAVOIR PLUS 

Si vous souhaitez en savoir plus autour de la question, vous pouvez vous procurer le livre "Église et immobilier" les textes du CNEF aux éditions BLF.

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